L’itinéraire mouvementé de la laïcité

Objet d’une campagne ministérielle lancée à la rentrée, la laïcité est un principe constitutionnel qui a rarement fait autant débat sur la place publique jusqu’à l’école. Étudiée au collège de la sixième à la troisième en histoire et en éducation morale et civique, elle a partie liée avec la liberté de conscience, l’égalité devant la loi et le respect de toutes les croyances.

Par Jean-Riad Kechaou, professeur d’histoire-géographie au collège à Chelles (Seine-et-Marne).

Principe constitutionnel depuis 1946, la laïcité est plus que jamais en France l’objet de débats passionnels. Cette caractéristique de notre république est l’aboutissement d’un long cheminement entamé avec la Révolution française qui voit éclore un État neutre en matière de religion et, surtout, indépendant de toute croyance religieuse. Ferdinand Buisson, principal artisan de l’école laïque en tant que directeur de l’enseignement primaire de 1879 à 1896, puis de la loi de 1905 en tant que président de la commission chargée d’élaborer le texte législatif, définit ainsi ce processus : « Peu à peu, les diverses fonctions de la vie publique se sont distinguées, séparées les unes des autres et affranchies de la tutelle de l’Église ».¹

La tolérance religieuse pour mettre fin aux guerres de Religion…

Depuis 496 et le baptême de Clovis à Reims, la France, à travers ses rois, entretient un lien étroit avec le christianisme. La réforme protestante, entamée au début du XV^e siècle, va mettre à mal l’unité religieuse du royaume et engendrer huit guerres entre protestants et catholiques de 1562 à 1598. C’est le roi Henri IV qui y mettra fin avec l’édit de Nantes, que l’on qualifie « d’édit de tolérance ». On associe ainsi souvent ce mot « tolérance » à cette loi, imaginant protestants et catholiques français se réconciliant soudainement après trente-six ans de guerres et de massacres. On en était loin en fait, mais cela marqua les débuts de l’idée de liberté religieuse, puis de liberté de conscience.

Le terme de tolérance peut être défini comme étant l’acceptation de l’autre avec ses différences, sans pour autant l’aimer. Il prenait même, à l’époque de l’édit de Nantes, une connotation péjorative marquée du dédain. On le comprend en lisant des extraits de ce texte qui autorisait les gens de la « religion prétendue reformée » à pratiquer leur religion. « Prétendue reformée » : ces termes paraissent peu respectueux pour les protestants. En 1598, Henri IV, tout en affichant la supériorité d’un catholicisme embrassé quelques années plus tôt, permettait aux protestants de vivre tout simplement, ce qui était loin d’être gagné en 1572 quand tous les convives protestants du futur roi furent massacrés lors de son mariage avec Marguerite de Valois. Le petit-fils d’Henri IV, Louis XIV, n’eut que faire de cet édit et le révoqua en 1685, entraînant le départ de plus de 250 000 protestants, les fameux huguenots, qui n’auront eu qu’un répit de quatre-vingt-sept ans durant lequel ils auront ainsi pu pratiquer leur religion sans être inquiétés.

Le combat pour une tolérance positive

L’année qui suit cette révocation, le huguenot Pierre Bayle, réfugié à Rotterdam, publie son Traité de tolérance universelle. Celle-ci perd sa connotation péjorative pour devenir une vertu. Il défend ainsi dans ce traité la cause de toutes les religions minoritaires en réclamant une liberté de pensée pour le « juif, païen, mahométan, romain, luthérien, calviniste, arménien, socinien : pour tous, sans nul privilège ».

Au XVIII^e, la bataille pour la tolérance religieuse va être menée en France par les philosophes des Lumières, notamment Voltaire qui combattit le fanatisme religieux dont fut victime le chevalier de La Barre, condamné par le Parlement de Paris à être torturé, décapité, puis brûlé pour deux actes de profanation. Le philosophe défendit également le protestant Calas, faussement accusé et exécuté pour avoir assassiné son fils qui souhaitait se convertir au catholicisme. C’est d’ailleurs dans ce contexte que Voltaire publie en 1763 son Traité sur la tolérance qui vise à réhabiliter Jean Calas.

Une laïcité éphémère sous la Révolution

Cette lutte engagée par les philosophes des Lumières aboutit en 1789 avec la Révolution française et sa Déclaration des droits de l’homme. La nation s’oppose à une église omniprésente et dominatrice. La liberté de conscience est sacralisée, et la foi devient une affaire personnelle. L’article 10 stipule que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. ».

Les bases d’un État laïc étaient ainsi fondées. Néanmoins, il faut le reconnaître, cette période révolutionnaire (1789-1799) s’est accompagnée d’une sévère attaque du catholicisme, de son clergé à ses lieux de cultes, en passant par tous les symboles inhérents à cette religion (calendrier, prénoms, etc.). Il est important de rappeler cet anticléricalisme révolutionnaire pour mieux comprendre le comportement actuel de certains vis-à-vis des religions, se réclamant de cet héritage.

Le Concordat sous Napoléon, « premier seuil de sécularisation »

En 1801, le concordat signé par Napoléon avec le pape Pie VII mit fin brutalement à cette volonté de séparer l’État de toute influence du religieux avec, néanmoins, une volonté affirmée par l’empereur de contrôler le culte, ce que l’on qualifie de gallicanisme, une volonté française de refuser toute ingérence étrangère dans les affaires religieuses du pays.

Le catholicisme redevient ainsi religion « de la grande majorité des Français » (non pas celle de l’État). Le concordat donne au chef de l’État le droit de nommer les évêques, dont le nombre est réduit et auxquels le pape accorde l’institution canonique.

Les articles organiques des cultes protestants (non reconnus par le pape) organisent et donnent un statut public aux deux Églises protestantes, l’Église de la confession d’Augsbourg et l’Église réformée.

Des postes de pasteurs, payés par l’État, sont prévus dans les consistoires des deux Églises. Le Consistoire central israélite de France est lui créé en 1808 par Napoléon I^er pour administrer le culte israélite en France, sur le modèle des deux autres religions officielles (catholique et protestante). C’est l’empereur qui nomme le grand rabbin de France.

Ces articles organiques reconnaissaient aux ministres du culte, protestants et israélites, les mêmes avantages qu’aux prêtres catholiques.

L’historien spécialiste de la laïcité, Jean Baubérot, qualifie ainsi ce Concordat de « premier seuil de sécularisation » qui se caractérise à la fois par la reconnaissance aux religions de leur utilité sociale et par la réduction des anciens privilèges du catholicisme comme l’état civil.

Ce Concordat n’a pas été remis en cause sous la Restauration monarchique (1815-1848), la Seconde République (1848-1852) et le Second Empire (1852-1870). Chose intéressante et paradoxale, c’est le bref régime républicain qui va renforcer l’importance de l’Église catholique avec la loi Falloux de 1850 offrant aux catholiques la liberté d’enseigner au bénéfice de l’Église sans exiger des enseignants religieux qu’ils aient les titres requis pour le faire.

L’idée révolutionnaire de séparer l’État de toute emprise religieuse réapparaît sous la Commune de Paris (mars à mai 1871) via le décret du 2 Avril 1871 « considérant que le budget des cultes est contraire au principe, puisqu’il impose les citoyens contre leur propre foi ». Il s’agissait à la fois de séparer l’Église et l’État, et de sauvegarder la liberté de conscience considérée comme « la première des libertés ». Ce n’est donc pas un hasard si le mot « laïcité » est pour la première fois signalé dans le dictionnaire Littré, daté du 11 novembre 1871, et il concernait l’enseignement.

La naissance d’un État laïc sous la III^e République

Alors que le programme républicain prévoyait la séparation des Églises et de l’État, les dirigeants de la III^e République vont attendre une trentaine d’années avant de le réaliser car le Concordat permet de contrôler la puissante Église catholique.

C’est l’école qui va connaître les premières réformes laïques de la société française. Il s’agit pour la jeune III^e République (1870-1940) de se débarrasser de l’influence religieuse sur l’instruction afin de transmettre une identité nationale : une culture républicaine et patriote aux jeunes élèves afin d’enraciner ce régime balbutiant, mais aussi de préparer des futurs soldats pour récupérer un jour l’Alsace-Lorraine.

Dès 1879, le gouvernement créa ainsi des écoles normales dans chaque département pour assurer la formation d’instituteurs laïcs destinés à remplacer le personnel religieux. Les républicains poursuivent la mise en place d’une école laïque, mais fractionnent la réforme avec ce que l’on appelle communément les lois Jules Ferry (ministre de l’Instruction publique et auteur des lois).

La gratuité de l’école publique est votée le 16 juin 1881. Elle exige également des instituteurs qu’ils obtiennent un brevet de capacité pour pouvoir enseigner dans les écoles élémentaires. Quant à l’obligation de l’enseignement primaire, pour les enfants des deux sexes, de 6 à 13 ans, la loi est votée le 28 mars 1882.

Tout au long du XIX^e siècle, il existe une certaine égalité entre les Français des différentes confessions, mais la communauté juive continue de subir des discriminations. Cela devient un débat national avec l’affaire Dreyfus. En 1894, le capitaine Alfred Dreyfus est condamné au bagne en 1894 pour trahison envers l’Allemagne dans un contexte de forte tension avec celle-ci depuis qu’elle perdu l’Alsace-Lorraine vingt-quatre ans plus tôt. C’est l’écrivain Émile Zola qui prendra la défense de l’officier juif accusé à tort. Dans son célèbre texte « J’accuse », paru dans le journal L’Aurore, l’écrivain s’adresse directement au président de la République de l’époque, Félix Faure. Le capitaine Dreyfus sera gracié en 1899 puis réintégré dans l’armée en 1906 après une longue bataille juridique.

C’est dans ce contexte que la loi relative à la séparation des Églises et de l’État est votée, en 1905, à l’initiative du député Aristide Briand. Elle devait en principe assurer le triomphe de la laïcité, ce qui fut, somme toute, le cas, excepté la parenthèse funeste du régime de Vichy (1940-1944) profondément antisémite. Votée le 9 décembre et célébrée chaque année à l’école depuis 2016 avec des projets mettant en avant le principe de laïcité, elle est un compromis entre deux courants de pensée radicalement opposés : les libéraux, partisans d’une autonomie totale de l’Église et les héritiers d’un gallicanisme concordataire soucieux de maintenir un contrôle sur l’Église.

Jean Baubérot évoque le « pacte laïque républicain ». Dans son article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Dans l’article suivant : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. ».

Notons que le mot laïcité ne figure pas dans cette loi. L’État reconnaît néanmoins le patrimoine religieux de notre pays en continuant de prendre à sa charge la restauration de tout édifice religieux construit avant 1905. Avec cette loi, il se libère de toute emprise religieuse tout en assurant la liberté et l’égalité entre les citoyens, croyants ou non. Les fonctionnaires au service de l’État, dans le cadre de leur travail, ont donc un devoir de neutralité religieuse qui ne s’applique pas aux usagers des services publics.

La laïcité devient un principe républicain

C’est sous la IV^e République que la laïcité est érigée en principe républicain. On lit ainsi dans l’article 1 de la Constitution de 1946 que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La Constitution de 1958 reprend cette disposition dans son article 2 et ajoute : « Elle [La France républicaine] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». On comprend dès lors que ce principe englobe les trois valeurs républicaines : la liberté absolue de conscience, l’égalité de tous devant la loi garantie par la neutralité de l’État et de l’administration publique, la fraternité avec son prochain que l’on accepte peu importe sa croyance ou ses convictions. La laïcité à la française est donc unique en son genre, et on ne retrouve pas d‘équivalent dans le monde. Notons que le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, réintégrés à la France en 1918, sont encore sous régime concordataire après un mouvement de protestation populaire dans les années 1920 contre l’application de la loi de 1905.

Le retour du débat sur la laïcité

Un siècle plus tard, alors que l’on pensait ce principe acquis en France, de nombreuses personnes demandent à faire évoluer le principe de laïcité en raison notamment de la place de l’islam, deuxième religion de notre pays en nombre de pratiquants. Ne bénéficiant pas d’un organe représentatif suffisamment crédible et légitime (ce qui est le cas pour les juifs et les protestants depuis Napoléon), les gouvernements successifs ont tenté, dans la tradition gallicane française, d’organiser le culte musulman : formation des imams, financement des mosquées, cours religieux et sermons contrôlés etc.

En 2004, la loi interdisant les signes ostentatoires dans les écoles visait ainsi en grande partie les étudiantes musulmanes voilées dans l’enseignement secondaire. Cette loi a contribué à ouvrir le débat sur une redéfinition de la laïcité : le devoir de neutralité des fonctionnaires s’étendant ainsi à travers leur tenue aux usagers mineurs d’un service public, l’école. Ainsi, de nombreuses personnes réclament l’élargissement de ce devoir de neutralité à l’ensemble de la population, que ce soit dans les entreprises privées ou dans des lieux publics.

S’opposent à eux les tenants d’une laïcité moins agressive et plus inclusive avec les minorités religieuses. Pour désigner les deux camps de cette « guerre des laïcités », on leur prête parfois un attribut militaire : le bouclier pour les défenseurs d’une laïcité qui protégerait les croyants et le glaive pour ceux qui estiment que la laïcité doit réduire au champ privé toute expression religieuse.

Malgré toutes les polémiques actuelles, il est crucial pour les enseignants de ne pas sortir du champ législatif défini par loi de 1905 (tant que celui-ci sera en vigueur) quand ils évoquent la laïcité avec les élèves. Les débats sont parfois vifs en classe, et il faut l’accepter, en ne perdant jamais de vue que s’y forment de futurs citoyens.

Le risque étant que des élèves pensent que la laïcité est un athéisme déguisé visant à faire reculer l’influence des religions dans notre société. Ce n’est pas le cas ! Quant au mot « tolérance » que l’on utilise encore aujourd’hui pour apaiser certaines tensions en classe, il faut peut-être lui préférer ceux de liberté, égalité et fraternité, les trois valeurs que doit incarner la laïcité.

J-R. K.

1 – Cité par Jean Baubérot dans son Histoire de la laïcité en France, Que Sais-je ?, PUF, 128 p., 9 euros. Novembre 2021.

Ressources pédagogiques

Que disent les programmes sur la laïcité ?

La laïcité est étudiée au collège, de la sixième à la troisième en histoire, mais surtout en éducation morale et civique (EMC).

Depuis 2016 et la refonte des programmes au collège, les finalités de l’EMC du cycle 2 au cycle 4 sont clairement établies dans le bulletin officiel. Il s’agit de :

– Respecter d’autrui. On peut lire entre autres : « C’est aussi respecter ses convictions philosophiques et religieuses, ce que permet la laïcité ».

– Acquérir et partager les valeurs de la République : la laïcité figure comme un principe majeur à côté des trois valeurs. « Les valeurs et principes de la République fondent le pacte républicain garant de la cohésion nationale en même temps qu’ils protègent la liberté de chaque citoyen. »

– Construire une culture civique avec, entre autres, la compréhension de la règle et du droit.

On étudie ainsi la laïcité en EMC en classe de sixième : on rappelle ainsi les lois de 1881, puis de 1905. On lit également la charte de la laïcité à l’école, intégrée dans le règlement, texte qui doit être signé par les élèves, tout comme leurs parents. La réalisation d’affiches peut ainsi être envisagée pour s’assurer que les élèves comprennent son importance.

En classe de troisième, la laïcité est appréhendée en tant que principe républicain fondamental, et on peut organiser un débat en classe. Exemple de sujet : en quoi la laïcité protège-t-elle notre liberté ? Les élèves peuvent analyser et contextualiser le principe en se référant à l’actualité car ils sont censés maîtriser cette notion à la fin du cycle 4.

En histoire, la Révolution française et la III^e République sont au programme de quatrième. Le processus de laïcisation est ainsi étudié, de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 à la loi de 1905, en passant par les lois Jules Ferry. On peut lire dans les programmes officiels du thème 3 « Société, culture et politique dans la France du XIX^e siècle » : « Après les événements de 1870 et 1871, l’enjeu est de réaliser l’unité nationale autour de la République : l’école, la municipalité, la caserne deviennent des lieux où se construit une culture républicaine progressiste et laïque. Mais de son installation à la loi de séparation des Églises et de l’État, la République est encore discutée et contestée. »